Poitiers Centre Le Grand Hôtel
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et mentions légales du site internet
Le site internet accessible, notamment, à www.grandhotelpoitiers.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société LE GRAND HOTEL DE POITIERS (ci-après : le « LE GRAND HOTEL DE POITIERS »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro Poitiers B 381 842 970 et dont le siège social est situé 28 rue de Carnot, 86000 Poitiers ; numéro de téléphone 0549609060.
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Société éditrice : LE GRAND HOTEL DE POITIERS
URL : www.grandhotelpoitiers.fr
Forme Juridique : Société en nom collectif (SNC)
Siège Social : 28 rue de Carnot, 86000 Poitiers, France
SIRET : 381 842 970 00018
Capital social : 3 056,58 €
RCS : Poitiers B 381 842 970
N° de TVA Intracommunautaire : FR 50 38 18 42 970
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : 0549609060
Courriel : contact@grandhotelpoitiers.fr
Directeur de la publication, Représentant légal : Mario Di Rosa
Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège Social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 339 237 992 00054
Capital Social : 38 112,00 €
RCS : Paris B 339 237 992
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : Portails internet (6312Z)
Tél. : +33 1 45 74 76 00
Courriel : info@mmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : cil@ovh.net
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- un cas de force majeure.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.
LE GRAND HOTEL DE POITIERS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par l'LE GRAND HOTEL DE POITIERS de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’LE GRAND HOTEL DE POITIERS et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
Société : Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
Adresse : 77 Rue de Lourmel, 75015 Paris
SIRET : 784 410 292 00030
Forme juridique : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation (https://www.mcca-mediation.fr/procedure)
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.mcca-mediation.fr/votre-reclamation)
L'LE GRAND HOTEL DE POITIERS informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Litiges
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.
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Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
